Franchise en base de TVA 2026 : seuils et ce qu'il faut savoir

Tant que vous restez sous la franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la TVA à vos clients. Mais les seuils sont bien plus bas que le plafond du régime micro — d'où l'importance de les surveiller.

Les seuils 2026

• Vente de marchandises : 85 000 € (seuil de base) / 93 500 € (seuil majoré)
• Prestations de services : 37 500 € (base) / 41 250 € (majoré)

Comment fonctionne le seuil majoré ?

Si vous dépassez le seuil majoré en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA dès le jour du dépassement. Si vous dépassez seulement le seuil de base deux années de suite, vous y passez l'année suivante.

Et la réforme du seuil unique à 25 000 € ?

Annoncée puis suspendue, elle a finalement été abandonnée : en 2026, ce sont bien les seuils différenciés par activité qui s'appliquent.

Anticipez le passage à la TVA

Franchir ce seuil change votre facturation et vos prix. Le le tableur surveille votre CA face au seuil de TVA et vous alerte avant le dépassement, pour ne pas être pris de court.